La Mercerie de la Vieille Ville était une boutique de quartier et de vente en ligne. La responsable et l’exploitante est Mme Julienne HOSOTTE. Le site www.merceriedelavieilleville.com fut lancé en 2005. Nous avons quitté le local à Belfort fin 2022 (départ en retraite), mais la vente en ligne et sur place par rendez-vous continuent. Elle est dorénavant en micro-entreprise.

Présentation

Mercerie de la vieille ville                                                                                                                                                                                                           Nouvelle adresse : 1 rue de la cotate 90380 ROPPE

Email : contact@merceriedelavieilleville.com
Tél./Fax : +33 (0)3 84 28 52 32
R.C.S N° : 347 761 579 00023
CODE APE : 47.51Z
N°  T.V.A Intracommunautaire : FR85347761579

1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s’appliquent aux particuliers, professionnels et sociétés effectuant des achats d’articles via notre site Internet www.merceriedelavieilleville.com . L’acheteur et la Mercerie de la Vieille Ville doivent mutuellement se tenir à leurs obligations. L’acheteur reconnaît avoir la pleine faculté de connaissance et de compréhension des textes cités et d’en accepter l’intégralité. En qualité de revendeur la Mercerie de la Vieille Ville s’engage à respecter ses obligations suivant les conditions établies.

2 – Entrée en vigueur et durée

Les présentes CGV entrent en vigueur au jour de signature du bon de commande Les présentes conditions sont décidées pour la période d’approvisionnement des biens et services jusqu’à extinction des garanties dues par la Mercerie de la Vieille Ville.

3 – Signature électronique

L’acheteur reconnaît par le « double-clic » du bon de commande son acceptation de façon irrévocable.

4 – Commande

Dès que la commande est enregistrée, un mail de confirmation est envoyée au client afin de l’informer sur la disponibilité des articles en stock. Si la commande est complète, le traitement de celle-ci pourra être réaliser de suite. Dans le cas où un ou plusieurs articles viendraient à manquer, le client en sera aussitôt prévenu. La Mercerie de la Vieille Ville demandera alors au fournisseur le temps de livraison prévu. Dès réception, le client en sera averti. Puis la commande prête pourra être envoyée après paiement. Le montant de la facture finale est seul garant de la quantité, du mètrage et ou du poids des produits livrés. La désignation sur le bon de commande (m/cm/quantité/poids) n’est qu’une indication. Seul prévaut le montant encaissé qui, en final prouve la quantité, m , cm ou poids commandé.

5 – Prix

Comme nous sommes en micro-entreprise tous les prix sont indiqués en euros sans TVA  (article 293 B du code général des impôts) auxquels il faudra ajouter les frais d’expédition. Les articles seront facturés aux prix selon les tarifs en vigueur au jour de la commande. La mercerie reste maître de pouvoir réviser le prix de ses produits.

6 – Informations sur les produits

La Mercerie de de la Vieille Ville fait tous les efforts pour s’assurer de leur exactitude. Néanmoins la Mercerie n’est pas responsable d’éventuelles fausses informations transmises par le fournisseur. Tous les produits pouvant être commandés sur le site www.merceriedelavieilleville.com ne sont pas forcément toujours en stock vu la diversité des articles. Il se trouve que nous pouvons les recommander sous un délai plus ou moins long suivant l’origine et de sa disponibilité. L’envoi des produits variera selon le cas mais précisé à chaque client.
En cas d’indisponibilité, le consommateur pourra annuler sa commande sous 48H. L’acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées au terme du délai de rétractation ou de l’annulation de la commande ou un échange de produit(s) d’un total équivalent, si la Mercerie peut se le procurer. En cas d’impossibilité d’échange, la Mercerie de la Vieille Ville se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées.
L’unité de mesure pour les tissus et mètrages est le mètre linéaire. Ventes par multiples de m, 0,5m ou 10cm. Certaines bandes de lin, galons et dentelles y échappent, par ex. : intervalle (pas) pour un dessin imprimé. Coupes aux milieux à ±5mm entre 2 motifs.

7 – Paiements

Toutes les commandes sont en euros et doivent être réglés en euros.
Pour régler sa commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir :
– par chèque, à l’ordre de : Mercerie de la Vieille Ville
– par Paypal
– en ligne par paiement sécurisé par Carte Bancaire, Visa, Mastercard, CB, 4 étoiles, Aurore
– par virement bancaire
– sur place en uniquement en espèces  au moment du retrait de la marchandise.

Attention : le paiement sécurisé en ligne est assuré par Paypal avec votre carte bancaire ; inscription facultative ou par votre compte, VAD ou virement bancaire.
Dans certains cas La Mercerie de la Vieille Ville se garde le droit d’imposer le virement bancaire.

 Aucun paiement en espèces envoyé par lettre ne sera accepté. En cas de perte La Mercerie de la Vieille Ville se dégage de toute responsabilité.

PAR VIREMENT BANCAIRE :
BENEFICIAIRE : MERCERIE DE LA VIEILLE VILLE
IBAN : FR76 3000 4004 0100 0204 9058 511
BANQUE : BNP PARIBAS BELFORT
BIC : BNPAFRPPBSC
ADRESSE DE L’AGENCE : 14 FAUBOURG DE MONTBELIARD – 90000 BELFORT FRANCE

La Mercerie de la Vieille Ville se réserve la propriété des articles livrés jusqu’à complet paiement et total encaissement de la commande. Les registres informatisés de La Mercerie de la Vieille Ville concernant les bons de commande, factures et paiements sont enregistrés dans notre système informatique et archivés sur support fiable et durable afin de l’utiliser comme preuve conformément à l’article 1348 du Code Civil.

8 – Modalités de livraison

Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Les risques et périls des articles sont à la charge du client dès que le colis est en main du livreur. Le destinataire doit vérifier l’état des articles à la réception du colis. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le délai maximum est de 15 jours pour envoyer les marchandises. Le colis sera remis au destinataire prévu. Si La Poste assure le transport et que celui-ci serait absent au moment du dépôt du colis, elle lui laissera un avis de passage pour l’informer où le retrait pourra s’effectuer. Dans le cas où il y aurait un reliquat, les frais de livraison seront pris à notre charge. Si le client désire la réception en plusieurs fois, les frais d’envois lui seront facturés. Les frais de transport sont par défaut de 3,90€ dans le devis, ils sont adaptés ensuite par rapport aux poids, volume, emballage et articles. Les frais de port sont gratuits pour les montants de commandes égaux ou supérieurs à 49,00€ * pour la France métropolitaine et Corse.
Dès réception de la commande, le destinataire doit nous confirmer la présence de chaque article.

* : la gratuité n’intervient pas pour les autres destinations ou toutes commandes d’éditions car leur densité (poids) est importante.

Acheminement par La Poste

Les prix affichés dans le tableau sont en Euros T.T.C. et calculés selon le type de commande, le poids, la destination et l’emballage. Les petits formats sont généralement expédiés en lettres suivies sinon en Colissimo. Les colis à destination de l’Andorre (1) se font en Colissimo. Les envois pour l’étranger sont calculés au cas par cas. Si le client veut un carton, recommandé et/ou options de La Poste, les frais seront ajoutés suivant leur tarif ou sur devis. Le service Chronopost est sur demande.

Acheminement par un autre fournisseur

Le client peut demander que sa commande soit prise en charge par une société de transport de son choix.
S’il n’a pas de préférence, La Mercerie de la Vieille Ville pourra toujours lui en proposer dans le souci du meilleur rapport qualité/prix. Un devis lui sera alors envoyé pour accord avant envoi. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Délai

Une fois la commande prête à partir, le temps de livraison est de 48 à 72h pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, pour l’Andorre pas d’engagement de La Poste. Pour les commandes dépassant le seuil de 500€ la date limite de livraison sera précisée par la Mercerie selon le cas. Comme dans tout envoi, il est possible qu’il subisse un retard de livraison ou que le produit s’égare. En ce cas, nous contacterons La Poste ou le transporteur pour qu’ils démarrent une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire pour retrouver le colis. En aucun cas le vendeur sera tenu responsable de la perte du colis. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait de La Poste ou du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries, de grève, de voiries, de blocage ou de communications quel qu’il soit.

9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.120-20 du Code de la Consommation, le particulier bénéficie de son droit de rétractation dans un délai légal de 7 jours calendaires dès réception pour retourner, à ses frais, la marchandise ne lui convenant pas sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités. Afin de prévenir d’avance tout retour à La Mercerie de la Vieille Ville, le client devra envoyer un courriel à l’adresse : contact@merceriedelavieilleville.com
D’autre part, le consommateur dispose d’un droit de retour de 6 mois du produit dans le cas d’une constatation d’un vice caché ou de défectuosité. La marchandise devra être retournée à l’adresse de La Mercerie. ATTENTION : la Mercerie de la Vieille Ville s’engage à rembourser le client dans un délai de 15 jours. Les éditions, coupes de tissus, pièces au mètre, articles préparés et commandes spéciales en seront exclus.

10 – Garantie

Elle concerne tous les produits en cas de détérioration, mauvais fonctionnement, vice caché ou non conformité. Elle s’applique dès la réception de la marchandise. Nous utilisons la durée de garantie constructeur. Le client doit avertir le Service Clientèle et de renvoyer le paquet dans un délai de 7 jours ouvrés.
Articles électriques ou mécaniques : ils doivent être utilisés normalement pour lesquels ils sont conçus en respectant les consignes décrites dans le mode d’emploi. Tous les articles sont neufs et garantis pour la période définie par le fabricant. Le client peut nous retourner, à nos frais, soit de remplacer l’élément défectueux de l’appareil s’il y a la possibilité soit le produit avec tous ses accessoires et notices, dans son emballage d’origine. La Mercerie de la Vieille Ville s’engage à le changer ou à rembourser intégralement.
Fils, tissus et métrages : en cas de défaut, ils ne devront subir aucun traitement pour pouvoir être échangés. Les produits et indications de nettoyage doivent être adaptés à leur composition. Si ces conditions ne sont pas respectées entraînant leur détérioration, la garantie ne pourra être accordée.

11 – Retour des marchandises

Le contrôle de l’état du colis et du contenu doit être fait par le destinataire devant le livreur avant d’en prendre possession. Sil y a dégradation, il devra stipuler par écrit les dommages encourus sur le bon de livraison avec sa signature datée et d’en prévenir la Mercerie de la Vieille Ville. Le client devra confirmer la constatation par une lettre envoyée au transporteur dans les 3 jours ouvrés à dater du jour de réception du colis et d’en adresser une copie à la Mercerie de la Vieille Ville. Un nouvel article identique lui sera alors renvoyé gratuitement sans frais d’envoi. Si le client indique une adresse de livraison incorrecte, il réglera les frais de retour en utilisant le même moyen de transport. Un nouveau colis pourra être renvoyé à ses frais. Si l’erreur vient de la Mercerie de la Vieille Ville, elle paiera alors le retour du paquet et le destinataire aura un nouveau colis.

12 – Service Clientèle

Pour un retour de colis, un besoin de renseignement, de question ou de document? Contactez-nous :
– par courriel : contact@merceriedelavieilleville.com
– par téléphone : +33 (0)3 84 28 52 32 selon les horaires d’ouvertures
du mardi au vendredi : 9H00 – 12H00 et 14h00 – 19H00
le samedi : 9H00 – 12H00 et 14H00 – 18H00
– par lettre à : Mercerie de la Vieille Ville – 1 rue de la cotate 90380 ROPPE FRANCE

13 – Ventes aux particuliers, professionnels et sociétés

Tout client peut acheter sur le site www.merceriedelavieilleville.com. Les prix des articles affichés sont en euros toutes taxes comprises. Les ventes aux particuliers résidant en France métropolitaine et Corse sont facturées en Euros sans exonération de la TVA française. Les habitants de la zone UE : les ventes sont en euros TTC hors participation aux frais d’expédition.
Les professionnels et sociétés de France métropolitaine et Corse ne sont pas exonérés de la TVA.
Pour ceux de la zone U.E, la T.V.A. n’est pas prise en compte. En destination des autres nations, des éventuels frais de douanes et taxes locales sont à la charge du client ainsi que l’envoi du colis.

14 – Responsabilité

Tous les produits sont conformes à la législation française et aux normes AFNOR (NF) en vigueur. Les photographies, textes, graphismes et caractéristiques reproduits et illustrant les produits proposés ne sont pas contractuels. En conséquence, la Mercerie de la Vieille Ville ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission envers l’une de ces précisions. Nous déclinons de toute responsabilité en cas de force majeure liée aux problèmes d’approvisionnement chez le fournisseur et/ou de production du fabricant, de grève, de météorologie, d’incendie et de télécommunications externes indépendants aux deux parties ou tout autre raison amènerait l’inexécution du contrat. Il reste encore possible d’un commun accord par email entre les deux parties de réaliser la commande si c’est faisable. Dans le cas contraire, le client sera intégralement remboursé par la Mercerie. La Mercerie de la Vieille Ville et le client aura un délai de trois mois pour examiner les causes et proposer des conditions pour résoudre le contrat.

15 – Loi applicables , attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à La Responsable de La Mercerie de la Vieille Ville pour obtenir une solution amiable. Dans le cas où le litige entre l’acheteur et la Mercerie de la Vieille Ville ne peut se faire de manière amiable, c’est à la seule et unique compétence du tribunal de Belfort qui traitera l’affaire.

16 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, le client bénéficie d’un droit de rectification, de consultation, de modifications et de suppression aux renseignements qui lui appartient. Si Le consommateur désire exercer ce droit, il peut nous envoyer un courrier à l’adresse : Mercerie de la Vieille Ville, 1 rue de la cotate 90380 ROPPE.